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WebGreffe du Tribunal de Police du Hainaut – division Charleroi. Avenue Général Michel, 2 boîte 4. 6000 Charleroi. tél. : 071 236 558 . Greffe du Tribunal de Police du Hainaut – division Tournai. Rue Childéric, 22. 7500 Tournai. tél. : 069 684 988 . Greffe du Tribunal de Police de Liège – division Liège. Rue Saint Gilles, 87-89. 4000 ... WebMay 6, 2015 · Dans cette hypothèse, le principe est que l’information menée par le procureur du roi est secrète et lui seul peut, à la fin de l’information, vous donner accès au dossier. Si le dossier est à l’instruction, il y a lieu de demander l’accès au dossier au juge d’instruction selon les formalités prescrites par le code d ...

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WebNov 6, 2024 · Ce fut donc en vertu de ces lettres patentes d’avril 1671 qu’un greffe du tabellion fut établi à Lille. Le tabellion institué par le Roi à Tournai fut alors le sieur Nicolas de Bruille, qui fut représenté à Lille par son commis-greffier Spelbroit, de 1671 à 1676.. De 1676 à 1678, le commis-greffier Ployart représenta à Lille le tabellion Hubert Delevallée. WebApr 12, 2024 · Greffe : RCS Lille Métropole. Code NAF / APE : 6420Z (activités des sociétés holding) Forme juridique : ... Adresse Fonciere Duard. Fonciere Duard 200 Chemin DE TOURNAI 59250 HALLUIN. Vous souhaitez publier une annonce légale pour votre entreprise ? Utilisez notre service : publication jal. Entreprises du même secteur. Holding … WebLe demandeur peut rédiger lui-même la requête. Le greffe adresse ce document par courrier au défendeur, avec une convocation à comparaître à une certaine date devant le juge. ... 084/21.48.28 [email protected] Permanence le mercredi de 10h à 11h30 Bureau d’aide juridique de Tournai Place du Palais de Justice, 4B rdc- 7500 ... income tax what can i claim

Justice de paix de Tournai II Cours & Tribunaux

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WebLes entreprises et les associations qui doivent déposer des documents au greffe du tribunal de l'entreprise doivent pour ce faire utiliser des formulaires spécifiques. Pour consulter la dernière version des documents, cliquez ici. WebMar 21, 2024 · Rue Saint-Jacques 41 7500 Tournai Google Maps. Information. Le système judiciaire belge; Brochures; Tarifs; e-Services. Votre dossier; Just-on-web; e-Deposit; …

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WebLe domicile du défendeur ou de la dernière résidence conjugale ou commune détermine quel tribunal de la famille est compétent pour traiter votre affaire.. Tribunaux de la famille en Wallonie et à Bruxelles. EXCEPTIONS: Mineurs. En cas de demandes relatives à l'autorité parentale, aux modalités d’hébergement ou aux obligations alimentaires, le tribunal de …

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